J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 08238
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Arrêtés du 22 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020341A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2000 :
M. Donsimoni (Don-Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Donsimoni, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Donsimoni, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Donsimoni et Don-Pierre Donsimoni, huissiers de justice associés ».